Site : www.poseursdegommettes.fr
Éditeur du site : JOIO
Statut : Entrepreneur Individuel
N° de SIRET : 93253250000018
N° de TVA Intracommunautaire : Non assujetie à la TVA
Activité principale (NAF/APE) : Programmation informatique
Code NAF/APE : 62.01Z
Email : contact@poseursdegommettes.fr
1 - PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.poseursdegommettes.fr (ci-après "le site") et des services qui y sont proposés à tout utilisateur (visiteur ou compte client).
L’accès au site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à l’accès ou à l’utilisation du site.
2 - DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- Site : l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse www.poseursdegommettes.fr,
- Éditeur : responsable de l’édition, de la gestion et de l’exploitation du site,
- Utilisateur : toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit cliente ou non,
- Compte : espace personnel accessible après authentification.
- Contenu : tous textes, images, vidéos, données, fichiers numériques (y compris bande dessinée numérique) présents sur le site.
3 - OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et de l’utilisateur. Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou utilisant le site.
4 - ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’accès au site est gratuit, hors coût de connexion et d’abonnement Internet qui restent à la charge de l’utilisateur.
Certaines zones ou fonctionnalités (ex. espace personnel) peuvent nécessiter une création de compte. L’utilisateur garantit la véracité des informations fournies lors de cette inscription.
5 - UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas contrevenir à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
Sont notamment interdits :
- Les comportements frauduleux, nuisibles ou illicites.
- La tentative de pirater ou perturber le site.
- Le partage ou la mise à disposition non autorisée de contenus numériques protégés par droits d’auteur.
Toute utilisation du site contraire aux présentes CGU.
6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, codes sources, BD numériques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
L’achat d’une BD numérique ne confère pas de droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre, mais un droit d’usage personnel.
7 - COMPTE & SÉCURITÉ
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers. Il est responsable de toute activité sur son compte.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de suspicion de fraude, de non-respect des présentes CGU ou de piratage.
8 - SERVICES & CONTENUS NUMÉRIQUES
Le site peut proposer des BD numériques en téléchargement ou consultation. L’accès à ces contenus est personnel et non transférable. L’utilisateur s’interdit de les diffuser ou partager sans autorisation.
En cas d’abus ou de contrefaçon avérée, l’éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès du compte utilisateur et d’entamer des recours civils et/ou pénaux.
9 - RESPONSABILITÉ
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pour autant garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions ou indisponibilités du site.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
- Des contenus hébergés par des tiers.
10 - LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).
12 - MODIFICATION DES CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur publication sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la page des CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
13 - DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, après tentative de résolution amiable.
14 - ACCEPTATION
En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.